Compétences du CCAS
Les CCAS sont des acteurs essentiels de l’action sociale en France. Ils jouent un rôle majeur dans l’accompagnement des personnes en difficulté et dans la promotion du bien-être social.
Ce sont des établissements publics communaux ou intercommunaux qui ont pour mission d’animer une action générale de prévention et de développement social, en liaison avec les institutions publiques et privées.
Les compétences des CCAS sont définies par l’article L123-5 du code de l’action sociale et des familles (CASF). Elles sont réparties en deux catégories :
- Actions sociales : le CCAS peut élaborer et mettre en œuvre des actions sociales en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées, des familles, des enfants et des jeunes, des personnes en difficulté ou en situation d’exclusion. Ces actions peuvent prendre la forme d’aides financières, de services à la personne, d’activités socio-culturelles, etc.
- Développement social : le CCAS peut contribuer au développement social de la commune. Cela peut se traduire par la mise en place d’actions de prévention, de promotion de la santé, de lutte contre les discriminations, etc.
- Gestion d’établissements et services sociaux et médico-sociaux : le CCAS peut gérer des établissements et services sociaux et médico-sociaux, tels que des maisons de retraite, des foyers pour personnes handicapées, des centres d’hébergement et de réinsertion sociale, etc.
Compétences facultatives
Compétences obligatoires
- Fichier des bénéficiaires de l’aide sociale : le CCAS est chargé de constituer et de tenir à jour un fichier des bénéficiaires de l’aide sociale qui résident dans la commune. Ce fichier permet de suivre les bénéficiaires et de leur apporter un accompagnement personnalisé.
- Analyse des besoins sociaux : le CCAS est chargé d’analyser annuellement les besoins sociaux de l’ensemble de la population. Cette analyse permet de définir les priorités d’action du CCAS.
- Action générale de prévention et de développement social : le CCAS est chargé d’animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune. Cette action vise à promouvoir le bien-être social de l’ensemble de la population.
- Aides financières : les CCAS peuvent verser des aides financières aux personnes en difficulté, telles que l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), l’allocation de logement sociale (ALS), l’aide sociale à l’enfance (ASE), etc.
- Services à la personne : les CCAS peuvent proposer des services à la personne, tels que l’aide à domicile, le portage de repas, le transport, etc.
- Activités socio-culturelles : les CCAS peuvent organiser des activités socio-culturelles, telles que des animations, des sorties, des ateliers, etc.
- Actions de prévention : les CCAS peuvent mener des actions de prévention, telles que des campagnes de sensibilisation, des formations, etc.
