APL

Pour pouvoir prétendre aux APL en France, il est nécessaire de remplir certaines conditions :

• Avoir un logement conventionné : le logement doit être conventionné par l’État, c’est-à-dire qu’il doit répondre à certaines normes de qualité et de loyer fixées par les pouvoirs publics.
  
  
• Être locataire ou accédant à la propriété : les APL sont destinées aux locataires, mais également aux personnes accédant à la propriété par le biais d’un prêt immobilier.
  
  
• Respecter les plafonds de ressources : les APL sont attribuées en fonction des revenus du foyer. Des plafonds de ressources sont fixés chaque année, et il est important de ne pas les dépasser pour pouvoir bénéficier de ces aides.
  
  
• Être de nationalité française ou résider régulièrement en France : les APL sont destinées aux personnes de nationalité française ou résidant régulièrement en France. Les étrangers en situation régulière peuvent également prétendre à ces aides.

En France, c’est la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) qui est compétente pour le versement des APL. Il est donc nécessaire de faire une demande auprès de cet organisme pour pouvoir bénéficier de ces aides.

Pour faire une demande d’APL, il faut remplir un formulaire spécifique disponible sur le site internet de la CAF. Ce formulaire doit être accompagné des pièces justificatives nécessaires, telles que les avis d’imposition, les quittances de loyer, etc.

Une fois la demande déposée, la CAF étudie le dossier et procède à une évaluation des ressources du foyer. Si toutes les conditions sont remplies, les APL sont accordées et versées directement au bailleur ou à l’établissement prêteur.

Pour déterminer le montant des APL, la CAF prend en compte les ressources du foyer. Ces ressources comprennent notamment :

• Les revenus professionnels : salaires, revenus d’activité indépendante, pensions de retraite, allocations chômage, etc.
  
  
• Les revenus du patrimoine : revenus fonciers, revenus de placements financiers, etc.
  
  
• Les prestations sociales : allocations familiales, RSA, prime d’activité, etc.
  
  
• Les pensions alimentaires perçues ou versées.

Il est important de fournir toutes les informations nécessaires à la CAF pour permettre une évaluation précise des ressources du foyer.

Afin que le montant de votre aide au logement soit plus adapté à la situation actuelle, le mode de calcul de votre APL évolue. Vos ressources des 12 derniers mois servent de base pour déterminer vos droits ainsi que le montant de l’APL dont vous pouvez bénéficier.

L’APL est recalculée tous les trimestres selon vos revenus des 12 derniers mois. Durant 3 mois, vous percevez le même montant. À noter que lors d’une colocation, l’APL se calcule distinctement selon les revenus de chaque colocataire.

Ensuite de nouveaux droits sont automatiquement étudiés pour 3 mois par la CAF selon les ressources récupérées auprès de l’employeur, de l’administration fiscale, de Pôle Emploi et des autres organismes sociaux (contrairement à d’autres aides de la CAF où une déclaration trimestrielle doit être faite).

Attention, certaines ressources comme les pensions alimentaires ou le chiffre d’affaires pour les travailleurs non salariés doivent être déclarées sur l’espace personnel en janvier (car elles ne peuvent pas être récupérées par la CAF).

Les APL sont versées mensuellement, à terme échu. Cela signifie que le versement correspond au mois précédent.

L’allocation logement pour les retraités n’est pas cumulable avec les autres aides au logement de la CAF que sont l’ALS et l’ALF. En revanche, elle peut être cumulée avec l’ASH (voir ci-dessous), l’APA ou encore l’ASPA.

Pour bénéficier de l’APL en EHPAD, il faut faire une demande auprès de la CAF ou de la MSA.