Aide Sociale à l'Hébergement
Pour éviter un maintien à domicile contraint par des raisons financières, l’ASH (aide sociale à l’hébergement) peut être demandée auprès du conseil départemental par les personnes âgées hébergées en accueil familial.
Le conseil départemental paie la différence entre le montant de la facture et la contribution de la personne, voire de ses obligés alimentaires.Les montants d’ASH versés sont récupérables par le conseil départemental.
Conditions pour obtenir l'ASH :
Pour bénéficier de l’ASH (aide sociale à l’hébergement), il faut :
- avoir plus de 65 ans (ou plus de 60 ans si l’on est reconnu inapte au travail),
- résider en France de façon stable et régulière ou disposer d’un titre de séjour en cours de validité,
- avoir des ressources inférieures au montant des frais d’hébergement.
L’ASH peut être accordée pour un hébergement chez des accueillants familiaux agréés par le conseil départemental.
Calcul de l'ASH :
L’ASH est versée par les conseils départementaux. Ses modalités d’attribution sont précisées par le règlement d’aide sociale de chaque département, dans le respect des principes fixés par la réglementation.
Le conseil départemental fixe le montant de l’ASH en fonction de la situation de la personne hébergée chez des accueillants familiaux. Il va étudier :
- ses ressources,
- les ressources de son conjoint,
- les ressources de ses obligés alimentaires.
Si la personne hébergée perçoit une aide au logement, cette aide est prise en compte dans les revenus.
En fonction de la situation de la personne âgée et de ses obligés alimentaires, le règlement de la facture d’hébergement peut se partager entre :
- la personne âgée ou son conjoint,
- son ou ses obligés alimentaires,
- le conseil départemental.
Une somme minimum laissée aux bénéficiaires de l’ASH en accueil familial
Si vous êtes bénéficiaire de l’ASH, une somme minimum vous sera obligatoirement laissée par le conseil départemental. Cette somme doit être au moins égale à 10 % de vos ressources et ne peut être inférieure à 1 % du montant annuel de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées), ex-minimum vieillesse, soit 110 € par mois en 2022. De la même façon, si vous êtes bénéficiaire de l’ASH et si votre conjoint reste à domicile, une somme minimale lui sera automatiquement laissée pour vivre. Cette somme ne peut être inférieure au montant de l’ASPA soit 916,78 € par mois en 2022.
Versement de l'ASH :
Le conseil départemental verse directement l’ASH à la personne accueillie ou à son tuteur.
Le droit à l’ASH est ouvert à partir de la date d’arrivée chez l’accueillant familial. Il faut faire la demande dans les deux mois qui suivent cette entrée.
