Allocation de Solidarité aux Personnes Agées
L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources (revenus et patrimoine) et vivant en France.
Elle est versée par la caisse de retraite (Carsat, MSA, …).
Son montant varie, selon que vous vivez en couple ou non.
Conditions à remplir pour bénéficier de l'ASPA :
- Avoir au moins 65 ans (ou 60 ans pour les personnes reconnues inaptes au travail).
- Résider en France de manière stable et régulière.
- Avoir des ressources inférieures à un plafond déterminé.
A partir du 1er juillet 2022, le montant à ne pas dépasser pour une personne seule est de 1012,02 euros brut par mois et pour un couple 1571,16 euros brut.
Les revenus sont évalués sur les 3 mois qui précèdent le point de départ de l’Aspa. S’ils dépassent le montant maximum, ce sont vos revenus des 12 mois précédents qui sont pris en compte.
Si vos revenus sur 3 mois et sur 12 mois dépassent le montant maximum, la période de référence est reportée de mois en mois, tant qu’il n’est pas besoin de vous interroger pour connaître vos revenus.
Vous pouvez donc faire votre demande d’Aspa dès que vous remplissez les autres conditions (âge, résidence).
Revenus pris en compte :
-Pension alimentaire dont le montant est fixé par une décision de justice
-Pension d’invalidité
-Pensions de retraite
-Revenu professionnel après abattement d’un montant forfaitaire
Ne sont pas pris en compte comme revenus :
Comment faire la demande :
La demande doit être faite auprès de l’organisme principal qui verse la retraite. Il existe pour cela un formulaire unique.
Ce formulaire permet de demander l’Aspa auprès d’un seul organisme pour l’ensemble des activités que vous avez pu exercer en tant que :
- Salarié
- Chef d’entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant et industriel…
Calcul de l'ASPA et versement :
Le montant qui est versé est égal à la différence entre le montant auquel vous avez droit (couple ou célibataire) et le montant de vos revenus par mois.
Attention ! Lorsque vous percevez l’Aspa, vous devez informer votre caisse de retraite en cas de changement du montant de vos revenus, de votre situation familiale ou de votre lieu de résidence.
Versement :
L’Aspa est versée par votre caisse de retraite (Carsat: Carsat : Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail, MSA…).
Elle est versée au plus tôt à partir du 1er jour du mois qui suit la date de réception de la demande.
IMPORTANT :
Les sommes versées pour l’ASPA sont récupérées après le décès de la personne qui a reçu l’ASPA, uniquement si l’actif net de la succession (montant de la succession, déduction faite des dettes et des frais, comme les impôts, les loyers et les obsèques à payer) est au moins égal à un certain montant.
Ce montant dépend de votre lieu de résidence.
