MA PRIME ADAPT

Ma Prime Adapt

La Prime Adapt est une prestation financière destinée à soutenir les personnes en situation de handicap.

Elle a été mise en place depuis le 1er janvier 2024 afin d’améliorer leur qualité de vie et favoriser leur intégration dans la société. Cette prime vise à compenser les dépenses supplémentaires liées au handicap et à faciliter l’accès aux produits et services adaptés.

Aide unique à l’adaptation des logements, MaPrimeAdapt’ remplace depuis le 1er janvier 2024, trois aides qui coexistaient jusqu’à présent :

  • l’aide « Habiter Facile », distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ;
  • les aides de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) pour l’adaptation du logement des personnes âgées ;
  • un crédit d’impôt pour certains types de travaux.

Attribuée sur conditions de ressources, MaPrimeAdapt’ s’adresse :

  • aux personnes en situation de handicap justifiant d’un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50 % ou éligibles à la prestation de compensation du handicap (PCH)
  • aux personnes entre 60 et 69 ans en perte d’autonomie précoce justifiant d’un niveau de GIR (groupe iso-ressources) de 1 à 6
  • aux personnes âgées de 70 ans et plus, quel que soit leur niveau de dépendance ou d’autonomie.

Pour en bénéficier vous devez être propriétaire occupant ou locataire du parc privé pour votre résidence principale sans condition d’ancienneté.

On parle ici de travaux d’aptation intérieurs et extérieurs qui permettent de compenser en tout ou partie la perte d’autonomie ou de prévenir des chutes.

A titre d’exemple :

  • travaux intérieurs :
    • monte-escalier
    • aménagement de salle de bain
    • WC surélevés et barre d’appui
    • aménagement de cuisine
    • éclairage à détection de mouvement
  • travaux extérieurs :
    • rampe d’accès vers l’entrée du pavillon
    • place de parking PMR (personnes à mobilité réduite)
    • installation de volets roulants
    • élargissement de la porte d’entrée.

MaPrimeAdapt’ vous permet de bénéficier, dans la limite d’un plafond de travaux subventionnables d’une prise en charge de vos travaux d’adaptation de votre logement :

  • 70 %, pour les personnes qui ont des revenus jugés « très modestes » ;
  • 50 %, pour les personnes qui ont des revenus jugés « modestes ».
 

MaPrimeAdapt’ est une aide financière de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).

Pour une personne seule :
Moins de 17000 € Travaux pris en charge 70%
Moins de 21 800 € Travaux pris en charge 50%

Pour un couple : 
Moins de 24 850 € Travaux pris en charge 70%
Moins de 31 850 € Travaux pris en charge 50%

Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année N-1, soit 2023 pour les demandes faites en 2024.

MaPrimeAdapt’ est cumulable avec la PCH, l’AAH, l’Apa et d’autres aides cofinancées par les collectivités territoriales, les caisses de retraite complémentaire et les organismes de prévoyance.

L’APL (aide personnalisée au logement) est versée uniquement si le logement est conventionné. 

L’ALS (allocation de logement sociale) est versée dans les autres cas.

Ces deux aides ne sont pas cumulables.

Cette aide peut vous être versée si vous êtes :

  • locataire, colocataire ou sous-locataire déclaré au propriétaire d’un logement d’habitation loué meublé ou non
  • accédant à la propriété ayant bénéficié d’un prêt pour l’achat de votre logement (uniquement si votre prêt a été signé avant le 1er février 2018 ou s’il concerne l’achat d’un logement ancien financé par un prêt conventionné signé jusqu’au 31 décembre 2019 et situé dans une ville en zone 3)
  • hébergé chez des accueillants familiaux agréés par le conseil départemental.

Le logement doit constituer votre résidence principale. La résidence principale est le logement que vous occupez au moins 8 mois par an.

Pour pouvoir bénéficier des aides au logement :

  • il n’y a pas d’âge maximum,
  • il faut être en situation régulière sur le territoire français.

La demande des aides au logement se fait auprès de la CAF (caisse d’allocations familiales) ou de la MSA (mutualité sociale agricole) pour les personnes qui relèvent de ce régime de protection sociale.

 

Pour les personnes qui vivent à domicile, plusieurs paramètres entrent en ligne de compte pour le calcul de l’aide au logement :

  • les ressources de la personne et de son conjoint
  • le montant du loyer ou du prêt (uniquement si votre prêt a été signé avant le 1er février 2018 ou s’il concerne l’achat d’un logement ancien financé par un prêt conventionné signé jusqu’au 31 décembre 2019 et situé dans une ville en zone 3)
  • le lieu où est situé le logement
  • le type de logement :
    • son statut (conventionné ou non),
    • sa nature (collectif ou individuel),
    • le type d’occupation (location ou colocation),

    • l’aménagement (meublé ou nu).

Pour faire l’estimation des aides au logement à domicile, vous pouvez faire une simulation sur le site de la CAF. Différentes informations vous seront demandées pour faire la simulation :

  • le lieu de résidence (code postal),
  • la nature du logement (appartement, maison, EHPAD…),
  • le type d’occupation (location ou colocation),
  • l’aménagement du logement (meublé ou non),
  • le montant du loyer ou de la redevance,
  • la situation familiale,
  • les ressources.

Cette aide financière est versée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) à l’achèvement des travaux et sur présentation des factures.

Si un artisan demande des versements avant la fin des travaux, il est possible d’effectuer une demande d’avance (avant le démarrage des travaux) ou d’acompte (une fois les travaux débutés) auprès de l’ANAH. L’avance et l’acompte ne peuvent excéder 70 % de la subvention prévisionnelle octroyée. D’autres organismes (caisses de retraites, Procivis…) peuvent également intervenir en préfinancement des travaux. 

Nouvelle recherche